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P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Si, par inadvertance, l’électeur a marqué ou déchiré son bulletin de vote, il peut remettre ce bulletin au secrétaire d’élection et en obtenir un autre pour le remplacer. Le secrétaire d’élection doit annuler le premier bulletin de vote en y inscrivant le mot «NUL» avec ses initiales.
Décision 2006-11-14, a. 26.
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